CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU PANEL CONVIVES ETUDIANTS DES RESTAURANTS UNIVERSITAIRES DES CROUS

I. LES CONDITIONS D'ADHESION DES CANDIDATS AU PANEL

I.1 objet du panel

Le Panel des Convives étudiants des restaurants universitaires gérés par les CROUS, désigné ci-après par « le Panel Convives RU», est constitué des groupes d'usagers par restaurant universitaire, désirant contribuer à l'amélioration des services de restauration universitaire par le biais d'un système d'enquêtes en ligne. Les étudiants membres de ces groupes seront interrogés deux fois par an (approximativement novembre et mars) pour donner leur avis sur la qualité des prestations du restaurant universitaire qu'ils fréquentent régulièrement, afin que les CROUS connaissent leurs usagers et adaptent mieux leurs services à leurs attentes.

I.2 conditions d'inscription

Tout(e) étudiant(e), fréquentant régulièrement un restaurant universitaire participant a l'opération et géré par un CROUS, peut devenir membre du Panel si il ou elle remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- Etre régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur autorisé ou agréé par la sécurité sociale étudiante et posséder une carte d'étudiant.

- Disposer d'une adresse e-mail personnelle valide.

- Fréquenter régulièrement un restaurant universitaire géré par un CROUS participant à l'enquête de satisfaction.

- S'être inscrit par le biais du formulaire distribué dans les RU.

L'adhésion au Panel est gratuite.

En s'inscrivant, le candidat marque sa volonté d'adhérer au Panel Convives RU et son entière acceptation des présentes conditions générales d'adhésion au Panel.

I.3 retrait des membres du panel

Les membres adhérents pourront se retirer du Panel à tout moment et sans conditions, ni préavis, en se désinscrivant du CNOUS selon les modalités prévues à la rubrique correspondante du Site.

I.4 La cessation de la rubrique « Panel Convives RU »

Le CNOUS se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment à la rubrique « Panel Convives RU ».

II. LES ENQUETES

Les membres adhérents du Panel s'engagent à répondre à des enquêtes au moyen de questionnaires, administrés via Internet, dont le but est la mesure par les CROUS de la satisfaction des attentes de leurs convives.

Les membres adhérents du Panel s'engagent à répondre aux deux enquêtes annuelles des mois de novembre et de mars (approximativement), de manière sincère et complète.

III. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations concernant les membres adhérents du Panel sont destinées au CNOUS, responsable du traitement.

Les membres adhérents du Panel disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Les membres adhérents du Panel peuvent l'exercer directement sur le site http://enqueteru.cnous.fr

Les informations fournies par chaque membre adhérent au Panel seront exploitées de manières anonymes et non nominatives à des fins d'analyse et de statistique.

Charte de Confidentialité : Le réseau des Œuvres universitaires et scolaires s'engage

• A ne pas utiliser les informations nominatives à des fins d'analyse
  Vos nom, prénom et adresse e-mail ne servent qu'à vous contacter et ne sont pas utilisés lors de l'analyse des résultats aux enquêtes.
• A traiter vos informations personnelles de manière confidentielle
  Les informations personnelles fournies par les Membres du Panel Convives de RU ne sont destinées qu'au CNOUS et aux CROUS et ne seront pas communiqué à des tiers.
• A ne pas exploiter commercialement vos données personnelles
  Vos noms, prénoms et adresses e-mail ne seront pas vendues à des tiers.
• A vous fournir un droit d'accès à vos données personnelles
  Conformément aux disposition de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Membres du Panel Convives RU disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant.
• A ne pas solliciter financièrement ses Membres
  La contribution des Membres au Panel Convives RU est totalement volontaire et gratuite
• A ne pas sur-solliciter ses Membres
  Les Membres du Panel Convives RU seront invités à participer à des enquêtes au maximum 2 fois par ans
• A autoriser ses Membres à interrompre leur participation au Panel Lecteurs à tout moment

Par simple notification électronique, les Membres peuvent décider à tout moment et sans préavis ni indemnité de mettre un terme à leur participation au Panel Convives RU.